La direction Administrative, Juridique, du Patrimoine et des Moyens (DAJPM)

Le service des affaires juridiques et contentieux (SAJC) est chargé de fournir aux directions un appui juridique. Il assure la défense de la province devant toutes les juridictions.

Il est chargé également d'engager les actions judiciaires ou de déposer plainte, éventuellement avec constitution de partie civile afin de défendre les intérêts de la province des iles Loyauté. 

Le SAJC participe à l'élaboration des réglementations provinciales en concertation avec les directions et veille à leur bonne application.

Le service du patrimoine et des moyens (SPM) est chargé de la gestion des bâtiments, du parc immobilier, mobilier et automobile ainsi que la gestion de la commande publique de la collectivité.

Les missions de la SPM sont :

• la gestion, la conservation et la surveillance du patrimoine immobilier et mobilier de la province, à l'exclusion du matériel informatique et bureautique,
• l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de maintenance des bâtiments,
• l'évaluation des besoins en moyens matériels et en fourniture nécessaires au bon fonctionnement des services,
• la gestion administrative des marchés publics de la collectivité en liaison avec les directions provinciales et les différentes opérateurs de la collectivité,
• la gestion et le suivi des applicatifs métiers nécessaires à la bonne réalisation des mission confiées,
• le suivi de l'état d'entretien et des travaux d'intervention des bâtiments provinciaux, des demandes d'intervention sur les bâtiments provinciaux, des occupations de logements provinciaux et l'état d'entretien et des travaux des logements provinciaux,
• la mise en oeuvre des procédure des réformes de vente des biens meubles corporels,
• le suivi administratif de l'inventaire des biens détenus par la province,
• la gestion du parc automobile mutualisé et de l'applicatif associé,
• la gestion et le suivi des marchés des véhicules, de carburant et d'assurance,
• l'élaboration et le suivi de l'applicatif dédié à la bonne gestion du patrimoine provincial,
• la gestion administration du domaine publics et privés de la province.

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