Description
Le service des études et des marchés (SEM) est composé :
- Le bureau des études et de l’aménagement (BEA),
- Le bureau des marchés (BM),
- La cellule topographie (CT).
Le bureau des études et de l’aménagement (BEA) :
- Lancement de toutes études nécessaires aux opérations d’aménagement de la province,
- La rédaction des cahiers des charges de maîtrise d’œuvre et d’études, relatifs aux marchés publics,
- Le contrôle et/ou la conception des dossiers de consultation des bureaux d’études, des entreprises,
- Assurer le lancement, le suivi, et le contrôle des Etudes (Préliminaires, APS/APD/DCE/AMT),
- La rédaction de tout acte nécessaire aux bons déroulements des marchés et conventions d’études,
- L'élaboration technique, la mise en œuvre et le suivi technique et financier des marchés publics,
- Les aides aux communes et aux autres tiers pour les travaux neufs : études, conduite d'opération, maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, etc.,
- La programmation des grands travaux d'entretiens et de grosses réparations,
- La planification et l’anticipation des besoins en matière d’aménagement et notamment de logements, de commerces, etc.,
- La définition du programme de l’habitat social et du programme logement,
- La mise en place d’opérations spécifiques liées au logement,
- La gestion des relations avec les différents opérateurs, tels que la société immobilière calédonienne de Nouvelle-Calédonie (SIC), la société d’équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL), le fonds social de l’habitat (FSH), le fonds calédonien de l’habitat (FCH).
- La gestion, en lien avec le service de l’action sociale de la DACAS, des aides à l’habitat social,
- La gestion des aides au logement,
- La gestion des aides à l’amélioration des conditions de vie dans les tribus.
Le bureau des marchés (BM) :
- Le suivi et la mise à jour régulière du PPI de la collectivité,
- La gestion administrative des marchés publics de la collectivité en liaison avec les directions provinciales et les différents opérateurs ou satellites de la collectivité,
- Le recensement des besoins des services provinciaux, dans le cadre de la mutualisation des achats, élaboration des cahiers des charges et lancement des appels d’offres,
- Le contrôle et/ou la conception des dossiers de consultation des entreprises,
- La planification de la commande publique et le suivi des tableaux de bord inhérents à cette planification,
- La mise en œuvre et le suivi des travaux de la commission d’appel d’offres et de la commission technique d’appel d’offres,
- La rédaction et le suivi administratif des marchés après attribution et cela jusqu’à la clôture des marchés,
- La rédaction et le suivi administratif des conventions après attribution et cela jusqu’à la clôture des délais (rénovation et aménagement en tribus compris),
- La centralisation des marchés et commandes publiques de la province,
- L’élaboration et le suivi de l’applicatif de suivi des marchés publics,
- La publication des appels d’offres (publication dans la presse écrite et/ou dans les applicatifs et plateformes dédiés).
La cellule topographie (CT) :
- La réalisation des travaux de levée, de délimitation et de bornage pour les besoins de la province des îles Loyauté ou de toute autre collectivité ou de promoteurs ou de particuliers dans le cadre des opérations d'aménagement sur le territoire provincial,
- La vérification des travaux déposés par les géomètres expert-agréés dans le cadre des opérations provinciales ou d’opérations conjointes avec d’autres collectivités et la délivrance des certificats de dépôt dans le cadre de la réglementation de l'urbanisme,
- La participation à l'élaboration des cahiers des charges de tous travaux topographiques demandés par les direction et services de la province,
- L’élaboration de l'inventaire des besoins en informations de la province (géodésie, cartographie, photographies aériennes et spatiales, nivellement),
- L’encaissement des prestations de travaux de topographie par une régie de recettes.
