Les pays kanak, grands témoins de la signature du principe de recueil de consentement préalable

Ils étaient bien nombreux pour ce jour important, les 8 pays kanak avaient fait le déplacement sur Drehu pour être les grands témoins de ce premier pas officiel de l´inclusion des autorités coutumières dans les politiques publiques de la province et de la mairie.

Pour rappel, lors de sa déclaration de politique générale, le Président Lalie a évoqué un partenariat proactif avec les autorités coutumières, notamment via un principe de consentement préalable. Une base de travail qui se devait d´être formalisée au plus tôt afin que le travail entrepris avec les autorités coutumières ne soit plus du domaine de l´informel.

C´est donc dans un esprit collaboratif et coopératif que le document a été rédigé pour répondre tant aux besoins des collectivités, des porteurs de projets privés que des autorités coutumières.

Ce premier document officiel a donc été signé conjointement entre le conseil coutumier Drehu, la mairie de Lifou et la province des Iles Loyauté ce jeudi 12 septembre. Il pourrait être le "fer de lance" des relations gagnant-gagnant entre les autorités coutumières et les institutions du pays.

FOCUS SUR LE RECUEIL DE CONSENTEMENT PRÉALABLE

Pour conduire ses politiques publiques, implanter ses infrastructures, mettre en œuvre ses programmes ainsi que pour déployer ses services publics, les collectivités interviennent sur les terres coutumières des Districts de WETR, LOSSI et GAICA. Il en est de même pour les entreprises, les établissements publics menant des prestations de travaux, de service ou de recherche, les sociétés publiques ou parapubliques et les organismes à but non lucratif dont notamment les associations. Pour occuper la terre coutumière, utiliser ses ressources, valoriser ses richesses naturelles ou paysagères, ces différents partenaires doivent intégrer la validation des institutions coutumières que sont le conseil du District et le conseil des Chefs de Clan du district. En effet, ces derniers sont chargés de recueillir le consentement des autorités coutumières que sont les Grands Chefs, Chefs et Chefs de clan. Il assortit de nullité les autorisations, les occupations ou les obligations contractuelles établies en méconnaissance de ces conditions et les dits non opposables aux autorités coutumières.

Ainsi, qu’il s’agisse d’une demande d’occupation, d’exploitation et/ou d’utilisation de biens coutumiers, les parties prennent un engagement mutuel. Le demandeur s’engage à respecter les conditions requises par le District/Grande Chefferie pour réaliser l’ensemble de ses opérations et de son projet. Les autorités (Grands Chefs, Chefs et Chefs de Clan) puis les institutions coutumières (Conseil Coutumier, District Coutumier, Conseil des Chefs de Clan) garantissent en contrepartie la jouissance des biens coutumiers dans les conditions proposées dans l’offre du demandeur.

Cette rencontre avait également permis aux pays de sensibiliser les élus présents sur les différentes problématiques rencontrées dernièrement notamment sur leurs budgets respectifs et de la mise en application de l´article 2 de la loi organique n•99-209 du 19 mars 1999 « Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique, social et environnemental et les conseils coutumiers ». Ces derniers souhaitent que ces dispositions soient rendues applicables afin de ne plus être considérés comme un service de la Nouvelle-Calédonie.

Un sujet qui reviendra surement dans l´arène du congrès lors des débats budgétaires 2020.